About

Provisions Legal is a Canadian Law Firm located in Montreal Quebec, comprising more that 15 years of professional experience in providing commercial, IP and compliance counsel to regulated industries across several sectors.Our familiarity with the underlying framework that drives regulated industries allows us to represent clients on matters specific to their commercial realities, from market access and strategic commercial input, to managing disputes involving a regulating agency.We provide general counsel to stakeholders in several rapidly evolving regulated sectors. Our technical expertise and our understanding of the regulations that govern these industries allow us to provide a range of services by fostering a culture of innovation and compliance. Our experience stems from our founder’s longstanding presence in several closely related fields, including the pharmaceutical, natural health products, cosmetic, cannabis, alcohol, and other life sciences sectors. We are therefore able to provide forward-thinking guidance to our clients, allowing them to capitalize on opportunities in these very dynamic fields.We also regularly advise clients on their intellectual property needs specific to their commercial reality, which include trademarks, patents, copyrights, industrial designs, plant breeder rights and trade secrets. Our expertise also lies with providing counsel on the many hurdles that regulated industries faces, whether related to commercial strategy, regulatory affairs, licensing, labelling, advertising, marketing, as well as research & development.As such, our close collaboration with our partners and clients in these fields allows us to better understand and manage uncertainty in dynamic, rapidly changing legal landscapes.

Service Sectors

Recognition

Provisions Legal is the recipient of several industry association awards including:

À propos

Provisions Legal est un cabinet d'avocats canadien situé à Montréal, au Québec, comprenant plus de 15 ans d'expérience professionnelle dans la fourniture de conseils commerciaux, de propriété intellectuelle et de conformité aux industries réglementées dans plusieurs secteurs.
Notre connaissance du cadre sous-jacent qui régit les industries réglementées nous permet de représenter nos clients sur des questions spécifiques à leurs réalités commerciales, de l’accès au marché et de la contribution commerciale stratégique à la gestion des litiges impliquant un organisme de réglementation.
Nous intervenons en tant que conseillers juridiques auprès des parties prenantes de plusieurs secteurs réglementés en pleine évolution. Notre expertise technique et notre compréhension des réglementations qui régissent ces secteurs nous permettent d'offrir une gamme complète de services en favorisant une culture d'innovation et de conformité. Notre expérience repose sur la présence de longue date de notre fondateur dans plusieurs secteurs étroitement liés, notamment les secteurs pharmaceutique, des produits de santé naturels, des cosmétiques, du cannabis, de l'alcool et d'autres sciences de la vie. Nous sommes ainsi en mesure d'offrir à nos clients un accompagnement avant-gardiste, leur permettant de saisir les opportunités offertes par ces secteurs très dynamiques.
Nous conseillons également régulièrement nos clients sur leurs besoins en matière de propriété intellectuelle spécifiques à leur réalité commerciale, notamment en matière de marques, de brevets, de droits d'auteur, de dessins et modèles industriels, de droits d'obtenteur et de secrets commerciaux. Notre expertise réside également dans le conseil aux nombreux obstacles auxquels sont confrontés les secteurs réglementés, qu'il s'agisse de stratégie commerciale, d'affaires réglementaires, de licences, d'étiquetage, de publicité, de marketing ou de recherche et développement.
Ainsi, notre étroite collaboration avec nos partenaires et clients dans ces domaines nous permet de mieux comprendre et gérer l’incertitude dans des paysages juridiques dynamiques et en évolution rapide.

Secteurs de services

Reconnaissance

Provisions Legal a reçu plusieurs prix décernés par des associations professionnelles, notamment:

Jason Moscovici

• LinkedIn

Jason Moscovici is a lawyer, biochemist, and founder of Provisions Legal Services, a Canadian law firm specialized in regulated industries. His practice focuses on intellectual property and regulatory compliance in fields such as cannabis, pharmaceuticals, medical devices, cosmetics, personal care products, nicotine delivery and natural health products.Jason’s focus on the valorization and enforcement of IP, as well as the numerous compliance issues that orbit regulated businesses, have allowed him to become one of the most trusted legal advisors to the emerging international cannabis industry. His perspectives on innovation, and the commercial hurdles related specifically to the area of controlled substances old and new, are routinely solicited by industry groups and other stakeholders in this space. He sits on several committees and working groups dedicated to identifying and establishing international legal practices in these areas.

Jason Moscovici

• LinkedIn

Jason Moscovici est avocat, biochimiste et fondateur de Provisions Legal Services, un cabinet d'avocats canadien spécialisé dans les secteurs réglementés. Sa pratique est axée sur la propriété intellectuelle et la conformité réglementaire dans des domaines tels que le cannabis, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les cosmétiques, les produits de soins personnels, l'administration de nicotine et les produits de santé naturels.L'attention que Jason porte à la valorisation et à l'application de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux nombreuses problématiques de conformité qui touchent les entreprises réglementées, lui ont permis de devenir l'un des conseillers juridiques les plus fiables de l'industrie internationale émergente du cannabis. Ses points de vue sur l'innovation et les obstacles commerciaux liés spécifiquement aux substances réglementées, anciennes et nouvelles, sont régulièrement sollicités par les groupes industriels et autres acteurs du secteur. Il siège à plusieurs comités et groupes de travail dédiés à l'identification et à la mise en place de pratiques juridiques internationales dans ces domaines.